Pologne – Pour le ministre de la Justice polonais Zbigniew Ziobro, l’attitude de la Commission européenne, qui refuse au parlement polonais…
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Pologne – Pour le ministre de la Justice polonais Zbigniew Ziobro, l’attitude de la Commission européenne, qui refuse au parlement polonais le droit de nommer les 15 juges membres du Conseil national de la magistrature (KRS), montre que « nous avons affaire à de l’hypocrisie, nous avons affaire à de la politique et non pas à du droit, et nous avons affaire à une agression contre la Pologne sous le prétexte du droit, qui sert d’autres objectifs que d’introduire un droit égal pour tous au sein de l’Union européenne ». Ces paroles sont tombées lors d’une conférence de presse organisée mardi, au cours de laquelle le ministre polonais a encore parlé de « guerre hybride juridique menée contre la Pologne sur le plan économique », « Car si l’on compare la situation de la Pologne et de l’Allemagne, la passivité [de la Commission européenne – ndlr] à l’égard de l’Allemagne et son activisme à l’égard de la Pologne, c’est ainsi que ces actions doivent être perçues. »
Ce qui encore une fois mis le ministre polonais en fureur, c’est la nouvelle de la demande de sanction financière contre la Pologne portée par la Commission Von der Leyen devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). La Commission motive cette nouvelle initiative par le fait que le jugement du 14 juillet de la CJUE qui ordonnait à la Pologne de suspendre l’activité de la chambre disciplinaire de sa Cour suprême (la cour de cassation) n’aurait pas été pleinement exécuté. Ainsi que le remarque le journal Rzeczpospolita, jusqu’ici la CJUE imposait des amendes pour non-exécution de ses jugements définitifs. Or dans le cas présent, il s’agit d’une ordonnance provisoire prononcée par un seul juge de la CJUE, en attendant un jugement sur le fond, et ce dans un domaine où la CJUE n’est a priori pas compétente à la lumière des traités européens et de la constitution polonaise. Rzeczpospolita rappelle à ses lecteurs que la seule fois où la Commission avait demandé à la CJUE d’imposer une astreinte journalière pour non-application d’une ordonnance provisoire au cours des dernières années, c’était déjà contre la Pologne au sujet des coupes d’arbres dans la forêt de Białowieża.
La Commission européenne estime que la Chambre disciplinaire créée par une réforme de la Cour suprême de 2017 met en danger l’indépendance et l’impartialité des juges polonais qui sont chargés, entre autres, d’appliquer le droit européen.
La Commission fonde son reproche sur le fait que les juges de cette Chambre disciplinaire nouvellement créée ont été nommés par le président Andrzej Duda sur proposition du Conseil national de la magistrature (KRS) réformé (également par une loi de 2017). Suite à la réforme, les 15 juges membres du KRS (qui compte 25 membres en tout) ont été nommés non pas par leurs pairs mais par le parlement (comme c’est aussi le cas par exemple en Espagne).
Pour en savoir plus, voir « L’attaque de la Commission européenne contre la réforme de la justice en Pologne : résumé, chronologie et enjeux »
En Pologne, le vice-ministre de la Justice Sebastian Kaleta a lui aussi réagi avec vigueur à l’annonce de la demande d’une astreinte journalière contre la Pologne, en tweetant : « Allemagne, Espagne, Roumanie et France. Ce sont les pays qui n’ont pas reconnu les arrêts de la CJUE au cours des deux dernières années. La Roumanie sur le système judiciaire. La CE bloque illégalement les fonds destinés à la Pologne et demande des sanctions. Ce sont des actes d’agression. Les organes de l’UE ont lancé une attaque illégale après avoir fait approuver le budget de l’UE. »
Il arrive en effet ce que le ministre Ziobro craignait avec la levée du veto de la Pologne et de la Hongrie au moment des discussions sur le budget de l’UE pour les années 2021-27 et sur le plan de relance Next Generation EU.
Une fois le veto levé, la Commission européenne (et le Parlement européen), soutenue en cela par une CJUE toujours prompte à réinterpréter les traités de manière à donner une impulsion fédérale à l’UE, redouble ses attaques contre la Pologne et la
