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Article paru dans le Magyar Nemzet le 1er mars 2021. Le Fidesz pourrait être puni en vertu de modifications des règles…

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Article paru dans le Magyar Nemzet le 1er mars 2021.

Le Fidesz pourrait être puni en vertu de modifications des règles appliquées rétroactivement.

Mercredi, le groupe parlementaire du Parti Populaire Européen (PPE) au Parlement européen (PE) soumettra au vote de ses membres une modification de ses statuts, appelée en pratique à inscrire dans le marbre l’obligation de soumettre au vote la question de la suspension de l’appartenance du Fidesz au groupe parlementaire. D’après nos sources au PE, le PPE a forgé une arme contre le Fidesz à partir d’un document « invisible » d’à peine vingt pages. Pour se faire une idée de l’attitude de Manfred Weber en la matière, il suffit de rappeler comment il avait déjà laissé sans la moindre réponse la proposition de compromis soumise par Viktor Orbán en décembre dernier. D’après nos informations, même certains membres des partis démocrates-chrétiens allemands du groupe (CDU/CSU) considéreraient comme juridiquement bancal ce règlement écrit spécialement pour le Fidesz.

« J’informe par la présente monsieur le Chef du groupe parlementaire du fait que, si les dispositions adoptées lors de la réunion du 26 février de la direction du groupe et des chefs de délégations nationales sont soumises au vote, et que ce vote est positif, le Fidesz devra quitter ce groupe. » – écrit le Premier ministre Viktor Orbán, président du Fidesz, au chef du groupe parlementaire du PPE au PE, Manfred Weber, dans une lettre qu’il lui a adressée dimanche. Comme nous l’avons écrit récemment, le groupe parlementaire PPE du PE cache mal sa volonté de réformer l’ordre procédural de la fraction de façon à rendre enfin plus facile la suspension de la délégation du Fidesz.

En vertu de la version initiale de l’amendement, il deviendrait à l’avenir possible de suspendre et d’exclure des délégations entières (procédure qu’il n’était jusqu’ici possible d’appliquer qu’à des euro-parlementaires individuels – n.d.l.r.) par vote à la majorité simple des eurodéputés PPE habilités à voter. De plus, un automatisme serait institué entre appartenance au parti européen et appartenance au groupe parlementaire : toute décision de suspension ou d’exclusion d’un membre par l’un devrait aussi obligatoirement être appliquée par l’autre.

Ce dernier point est de toute évidence taillé sur mesure pour le Fidesz, qui depuis 2019 a vu son appartenance au PPE suspendue, mais poursuit pour l’essentiel son travail en pleine jouissance de ses droits au sein du groupe parlementaire de ce dernier.

Une règle forgée contre le Fidesz

D’après nos sources, la réunion du PPE de vendredi dernier – à laquelle le Premier ministre hongrois fait référence dans sa lettre – a rendu évident le fait qu’il n’existe pas de majorité des deux tiers pour l’adoption de la règle afférente à la suspension et exclusion de délégations entières, ni pour celle afférente au vote à la majorité simple ; or, à défaut d’une telle majorité des deux tiers, le PPE ne pourrait en principe pas inscrire ces règles dans ses statuts. Le groupe prévoit en revanche de soumettre mercredi au vote un troisième élément – la règle de symétrie entre parti européen et groupe parlementaire –, de telle sorte que la tenue d’un vote sur la suspension du parti de gouvernement hongrois devienne presque inévitable.

En cas de suspension d’un parti national par le parti européen, il deviendrait en effet, en vertu de cet amendement, obligatoire de soumettre au vote des eurodéputés la question de son appartenance au groupe parlementaire. –

« Ils ont forgé une règle en vue d’un cas concret, et cherchent en plus à l’appliquer rétroactivement. » – nous explique notre source au sein du PE, qui illustre la manœuvre par le propos suivant : « Jusqu’ici, le règlement procédural du groupe parlementaire du PPE était un document relativement court – d’une vingtaine de pages en tout –, dont même les eurodéputés connaissaient à peine le contenu. Or à présent, de façon subreptice et juridiquement incorrecte, on tente de le gonfler, en doublant le volume de ce règlement jusqu’ici presque « invisible ».

Le parti-membre champion du soutien

Source: Visegrad Post

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